Pompe à chaleur à 10m de chez nous! qu'en pensez-vous?

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Question posée le 03/04/2017 par Anonyme

Bonjour à tous,

Je viens avec une question car je me trouve dans une situation compliqué.

Voici 1 an que mes voisins on fait installé une pompe à chaleur à 10 mètre de ma maison. Je trouve hallucinant qu’un professionnelle est installé cette chose pile en face de chez moi. Du coup nous entendons la PAC dans toute la maison même dans la chambre de notre fils de 2 ans. Je ne parle même pas quand je pars travailler et que je reviens, j’ai à chaque fois le plaisir de sortir dans un bruit qui devient impossible à supporter. Nous vivons notre quotidien avec une bruit sourd dans notre chez nous !

Ai-je une chance de gagner si j’utilise ma protection juridique ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Amicalement.

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/04/2017 par Energie Maitrisée

Bonjour,
la réglementation impose de ne pas créer de nuisance sonore par l'installation d'une pompe à chaleur si celle-ci est trop proche de votre habitation (ce qui semble ètre le cas)le propriétaire doit prendre des mesure afin d'insonoriser son groupe extérieur.
Cordialement
Francis

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Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

merci de votre réponse. je suis d'accord avec vous cela réglerais tous les problémes

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Réponse envoyée le 03/04/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
Avant de sortir ses foudres de guerre, il est toujours bon d’en parler calmement avec votre voisin qui n’a pas toujours l’oreille aussi développée que vous! Les fabricants recommandent d’isoler phoniquement la pompe à chaleur au moyen d’un caisson adapté ainsi que le local technique, d’éviter toute installation contre le mur mitoyen ou trop près de murs qui feront caisse de résonance. Psychologiquement, il est également peu souhaitable de diriger le ventilo de la pompe à chaleur vers son voisinage qui le vivra comme une agression. Votre voisin, certainement très sympathique à ses heures, placera autour de son installation des claustras ou des murs anti-bruit qui permettront de vivre en bon harmonie.
Enfin, l’argument du faible bruit de fonctionnement de la pompe à chaleur ne résiste pas à la réglementation sur les bruits de voisinage du Code de la santé publique qui indique « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. » Cet article R.1334-31 foisonne dans la jurisprudence et les tribunaux n’hésitent plus à condamner les voisins « pompeurs » après, il est vrai, quelques années de procédure.
Cdlt

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Commentaire posté le 03/04/2017 par Anonyme

Merci beaucoup de vos reponses!
Je precise car effectivement je l'ai pas signalé, mais nous avons commencé par en parlé avec eux mais se fut un échec. Nous avons ensuite contacté la mairie et idem.
La seule solution qu'il nous reste est d'utilser notre assistance jurique car nous avons passé un hivers comme si nous habitions en ville alors que nous sommes campagne.
Merci encore de vos reponses!!!!

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Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

En revanche j'ai une question, qu'elle est la meilleur période pour utiliser notre assistance juridique?

Cordialement

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Commentaire posté le 05/04/2017 par Banzaï

Bonjour
Il faut que l'expert qui va se déplacer puisse entendre la PAC et faire ses mesures sans attendre un puisage d'eau chaude ou un coup de chaud qui fasse démarrer la clim ... donc en hiver.
Cordialement

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Commentaire posté le 05/04/2017 par Anonyme

Merci de votre réponse. Vous confirmez ce que je pense.
Nous allons donc attendre l’hiver prochain.
Cordialement.

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Commentaire posté le 05/04/2017 par Banzaï

Bonjour
Il fait encore froid ... ne tardez pas trop quand même ....
Cordialement

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Réponse envoyée le 04/04/2017 par jean-claude LEBLANC

Bonjour , à 10ml , cette machine doit tourner à moins de 30 décibels , et de plus , elle ne fonctionne que la période d'hivers , donc pas en continuel , votre ordinateur fait certainement autant de bruit , la règlementation est de 4ml, une procédure n'apporte rien de bon pour les un comme les autres , mais une discussion calme , peu trouver une solution, et avez vous des fenêtres en bon état , réfléchissez !!!! , si votre mairie n'a pas répondu à votre "nuisance" c'est que peu être vous en faîtes trop par rapport à la réalité , et vous ne faîtes jamais de bruits , vous ne possédé pas de voiture !!!!! , le bruit d'une PAC ne peu être entendu dans une autre maison à 10ml
salutations

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Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

Bonjour,
Pour information nous avons discité avec eux sans trouvé d'accord mm en prenant la moitié de frais à notre charge, la mairie nous à simplement repondu qu'ils ne peuvent rien faire dans se genre d'affaire. De plus la PAC tourne toute l'année (chauffage, eau chaude, et clim).
De plus quand je j'utilise ma voiture elle ne tourne pas 4 heures non stop l'hiver à 10m de chez eux. Pour avoir fait des mesurues à 10m nous sommes à 45dba. Cela fait deja un an nous avons tout tenté afin d'evité une action en justice mais maintenant la seule carte qu'ils nous restent.
Cordialement

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Commentaire posté le 04/04/2017 par Anonyme

Et nos fentre sont en double vitrage et elles ont 2ans

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Réponse envoyée le 06/04/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,

A 10m de distance, soit c'est vraiment une PAC pas terrible, ou certaines conditions de pose n'ont pas bien été étudiées et vous subissez par exemple de la réverbération ...

Car il n'y a pas vraiment de distance à respecter mais simplement une notion d'émergence sonore qui devra être constaté par un expert pour aller plus loin dans vos démarches.

Car nous installons très souvent des pompes à chaleur en limite de propriété sans que nos clients aient de quelconques problèmes ...

Plus d'info : http://blog.elyotherm.fr/2011/04/pompe-chaleur-nuisance...

Bien cordialement
L'équipe https://ELYOTHERM.fr

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Commentaire posté le 10/04/2017 par Anonyme

Bonjour,

Merci beaucoup pour les liens qui me semble très complet.
En revanche j'ai une question sur la mesure de l'émergence de bruit. Elle doit être faite en limite de propriété ou dans la maison.

Merci encore.

Cordialement

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Commentaire posté le 10/04/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,
A votre service.
Comme précisé normalement dans l'article, les mesures d'émergence doivent être réalisées en limite de propriété.
Dans tous les cas, un expert en la matière saura prendre correctement les mesures pour vous ...
Bien cordialement,
Jean

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Commentaire posté le 10/04/2017 par Anonyme

Ouaa impossible de faire plus rapide ^^!

Je pensais que l'émergence de bruit était faite dans les lieux dit de "vie". Mais si en plein hiver elle est réalisé en limite de propriété je n'ai pas de souci à me faire car pour avoir fait des mesures en cycle de chauffage qui m'a donné un beau 50dBa (et je n'ai pas fais une mesure en cycle de dégivrage!!!) et que sans la PAC je suis au maxi à 35dBa.

Merci encore.
Cordialement

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Commentaire posté le 10/04/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

En fait, vu que vous avez du terrain, c'est bien la limite de propriété. Mais des mesures peuvent aussi être faites dans les pièces à vivre avec des fenêtres ouvertes et fermées.
Effectivement, l'émergence est bien une différence, c'est-à-dire la différence entre le niveau de pression acoustique mesurée lorsque l'appareil est à l'arrêt comparé au niveau mesuré lorsque la pompe à chaleur est en fonctionnement au même endroit.
Ainsi, cette différence varie généralement de 3 à 5dB(A) (en fonction de la période de la journée), des règles locales pouvant aussi exister.
Donc si vous êtes déjà à 15 (50 - 35), ça ne devrait être normalement facile à faire valoir vos droits ... Mais mieux vaut avoir l'avis d'un expert pour être certain.
Surtout qu'à nouveau il existe des systèmes ou astuces pour limiter fortement le bruit que votre voisin pourrai certainement mettre en oeuvre ?!
Bien cordialement,
Jean

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Commentaire posté le 10/04/2017 par Anonyme

oui il existe bien 2 solutions mais ils ne veulent pas les réaliser. En effet pour eux elle ne fait pas de bruit et n'arrivent pas à comprendre notre dérangement puisqu'ils ne l'entendent pas depuis chez eux. Nous avons tt fait avant de penser à notre protection juridique mais elles sont tombées à l'eau. De plus une information que je n'ai pas donnée, La PAC se trouve sur le flan de leur mais plein Nord toute la journée.

Cordialement

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