Bonjour,quels taux de TVA pour Fournitures et installation PAC air/air ?Merci

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Question posée le 13/02/2017 par Flo

Bonjour, quel taux de TVA dois-je appliquer pour une habitation de + 2 ans pour l'installation d'une PAC air/air ?

Matériel (ou fournitures) TVA à 20 % non ?

et TVA pour l' Installation (ou MO) 10 ou 20 % ?

Mes remerciements anticipés pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question.

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/02/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
Afin de motiver les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur habitation (accessoirement de faire travailler les entreprises du bâtiment), la loi de finances pour 2014 a établi à 5,5 % le taux de la TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur une résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.
Sont soumis, sous conditions, à une TVA à taux réduit de 5.5 %, les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’équipements économes en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable, dont les pompes à chaleur.
Cependant les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 %. Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 %.
Cdlt

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Réponse envoyée le 13/02/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,

Installation effectué par un professionnel dans les logements achevés depuis 2 ans ou plus :
TVA 20% sur les fournitures.
TVA 10% sur la M.O.

Bien cordialement,
L'équipe https://ELYOTHERM.fr

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Réponse envoyée le 14/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

La TVA réduite s'applique dans certains cas pour les travaux d'une maison de + de deux ans, mais l'artisan doit vous faire signer l'attestation Cerfa 13957*05
Pour les travaux de l'année 2016, voici le lien: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/13...
Pour 2017, je ne sais pas si c'est reconduit, mais je n'ai pas d'information me disant que ce n'est pas le cas. Je laisse mes confrères compléter au besoin.

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Réponse envoyée le 17/02/2017 par jean-claude LEBLANC

bonjour , il faut compter 20% sur les fournitures et 10% sur la main d'oeuvre

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