Disposition de pompe à chaleur et bruit

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Question posée le 06/03/2012 par Anonyme

bonjour,
mon futur voisin fait construire une maison et va faire installer un pompe à chaleur sur le pignon de son garage à 2,5m de sa limite de propriété. les ventilateurs sont orientés vers notre pignon ou nous avons notre fenetre de chambre ainsi que les chambres des enfants.il y aura donc 10m entre sa PAC et notre mur. A -t-il le droit d'orienter les ventilateurs vers nous? Que peut on faire? Nous sommes inquiets du bruit futur puisqu'elle tournera aussi l'été car elle génère l'eau chaude. merci

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11 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/03/2012 par Sarl RANCUREL / ARNAUD

Déjà il faut se renseigner à la mairie si votre voisin à déposer une demande préalable d'exécution de travaux (autorisation obligatoire car modification de l'aspect extérieur de la maison). Pour quelle raison votre voisin met-il son groupe extérieur en hauteur? Pourriez vous savoir de quel modèle et de quelle marque est la pompe à chaleur? Selon les marques, vous n'avez pas de soucis sur ce point là.

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
elle sera poser au sol sur une dalle commune à leur rdc (c'est en voyant ce carré de 1m sur 1m que nous nous sommes interrogés). C'est son pignon qui est à 2,5m de sa limite de propriété donc peu éloigné de nous.

Nous savons juste qu'il s'agit d'une pac air eau atlantic qui fait également la production d'eau chaude sanitaire.
Merci d'avance

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Sarl RANCUREL / ARNAUD

Si vous êtes sensible au bruit je vous souhaite bon courage. 10 mètres s'est très peu avec ce style de produit. Il est vrai, qu'avec certains modèles et certaines marques, il n'y aurait aucun problème

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Banzaï

Bonjour
Il y a urgence ! Ne trainez pas pour réagir ... après il ce pourrait être trop tard ! Donc d'abord la mairie comme le dit judicieusement Rancurel. Ensuite vous avez des Droits ! Faites comprendre de manière très diplomatique à votre voisin que vous allez coûte que coûte les faire respecter et qu'il pourrait bien se retrouver un jour de plein hiver sans PAC par décision judiciaire ! C'est à lui de prendre ses dispositions pour ne pas vous nuire. S'il fait la tête de mule envoyez lui un courrier en recommandé avec accusé de réception lui signalant l'éventualité de ce problème. Ainsi, si la gêne est manifeste, il ne pourra pas dire qu'il n' a pas été prévenu.
Rappel : c'est la DAAS qui est en charge des mesures de bruits. Renseignez vous chez eux.
Cordialement

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Georges 39

Bonjour,
j'ai fait monté ma PAC sur le toit du garage et ,celle ci n'est pas considérée bruyante par le constructeur.
Mais je peux vous dire que si mon voisin était "ronchon" il me l’aurait fait déposée il y a longtemps.
Le soir quand tout est calme ce "ronron" devient gênant rapidement...
Mais hors des périodes de chauffage elle est arrêtée. sinon bonjour les barbecues .
Alors suivez les conseils des gens qui ont répondus précédemment.
Bon courage sinon
CDT Papy Georges

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Banzaï

Bonsoir
bravo Georges !
Et celle du voisin à Prisca fonctionnera aussi pendant les barbecues !

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par ALLO ASSISTANCE CLIMATISATION

Bonsoir,

désolé de contredire les précédents intervenants mais à moins d'être dans un site classé, rien ne pourra interdire à votre voisin de mettre sa PAC. En effet si sa PAC est posée sur une dalle béton aucune demande a effectuer hors mis site classé. En effet les demandes d'autorisation sont à faire si la PAC est posé sur le mur car là il y a modification de façade. Mais votre voisin a quand même des obligations. En effet il ne doit vous déranger par les bruits émanants du fonctionnement de sa PAC. Mais là aussi une PAC de bonne facture et correctement posée ne vous dérangera nullement.

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Sarl RANCUREL / ARNAUD

Je confirme que site protégé ou pas, il faut une déposer une demande de travaux en mairie pour la pose d'une PAC devant une façade (posée au sol ou pas). Le code de l'urbanisme est très clair sur ce point. Mais dans tous les cas, aucun refus(si ce n'est en site protégé) n'est prononcé.

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Commentaire posté le 08/03/2012 par Anonyme

FAUX : Extrait de Service Public.fr (on ne peut plus officiel).

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les constructions ou travaux suivants :

constructions ou travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,

travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

En plus, ce n'est pas le sujet du demandeur.

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Réponse envoyée le 08/03/2012 par Sarl RANCUREL / ARNAUD

Vrai: travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment. L'installation d'une pompe à chaleur au même titre que l'installation de panneaux solaires, changement de couleurs de la façade et des volets, rentrent dans cette obligation

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Commentaire posté le 08/03/2012 par Anonyme

Vrai seulement si elle est mise au mur sur équerres, ou dans un chien assis sur le toit (fait par quelques-uns). Pas pour une PAC de particulier < 2 m de haut et posée au sol. Pour compléter, sur un balcon visible de l'extérieur dans un immeuble, il faut l'accord de la copropriété.

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Réponse envoyée le 09/03/2012 par Banzaï

Bonjour
Je regrette mais le fait que c'est la DASS qui effectue les mesures et contrôles de bruit est issu de ce site et n'a jamais été contredit.
Pour info, les bruits "d'air" sont les plus difficiles à éradiquer pour la bonne et simple raison qu'il faut bien déjà que les pales brassent de l'air extérieur. Un moteur peut être isolé ou suspendu. Le laboratoire où j'ai œuvré pendant 40 ans qualifiait des systèmes de conditionnement d'air avion et les filtres pour atténuer les échappements d'air étaient tout simplement monstrueux. Donc je pense que les ventilateurs sont pour beaucoup dans les bruits ambiants d'une PAC.
Cordialement

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Réponse envoyée le 09/03/2012 par ALLO ASSISTANCE CLIMATISATION

Bonjour,

je suis d'accord avec Banzaï c'est bien la DASS qui vérfie les nuisances sonores. Pour les votes je pense qu'ils se sont autovotés car ils ont besoin de pub pour vendre. Je pense qu'il ne faut pas rentrer dans le jeu de pac silence.

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