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Crédit d'impôt, TVA et aides

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Crédit d'impôt, TVA et aides

Pompe à chaleur : crédit d'impôt, TVA et aides financières

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si, à terme, l'installation d'une pompe à chaleur s'avère très économique, l'investissement de départ peut en rebuter plus d'un. Pour remédier à cela, l'État a mis en place un certain nombre d'aides financières, comme un crédit d'impôt ou une TVA réduite.

En 2017, 30 % de crédit d'impôt pour une pompe à chaleur

L'État continue de favoriser l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment le crédit impôt pour la transition énergétique à certaines installations de pompe à chaleur.

Si vous payez des impôts

Vous pourrez économiser jusqu'à 30 % du coût de la PAC, et cela sans conditions de ressources. De plus, le bouquet de travaux a été supprimé depuis le remplacement du crédit d'impôt développement durable (CIDD) par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Exemple :

  • Votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 € et vous installez une PAC à 10 000 € TTC + des matériaux d'isolation pour 2 000 €.
  • Vous bénéficiez d'une réduction de 2 500 € au titre de la pompe et de 500 € de réduction au titre de l'isolation.
  • Vous ne payerez au final que 2 000 € d'impôts.

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Si vous n'êtes pas imposable

Si vous n'êtes pas imposable ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l'État vous fait un chèque (ou un virement) de la différence, c'est le principe même du crédit d'impôt.

Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt

Toutefois, pour que vous puissiez prétendre à un crédit impôt pompe à chaleur, il faut que votre équipement présente un certain niveau de performance.

À noter : les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.

Pompe à chaleur pour le chauffage ( air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)

Les pompes à chaleur doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

À noter : normes d'essai : règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 pour une température de 4° C du bain d'eau glycolée, conformément à la norme EN 15879-1 et une température de condensation de 35° CEN 15879-1).

Pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

Les chauffe-eau thermodynamiques doivent également avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥  95% si le profil de soutirage est de classe M ;
  • ≥ 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • ≥ 110% si le profil de soutirage est de classe XL.

À noter : normes d'essai : règlement (UE) n° 812/2013 de la commission du 2 août 2013.

Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur en 2017

L'éligibilité au crédit d'impôt pompe à chaleur, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), répond à plusieurs conditions :

  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • logement achevé depuis plus de deux ans ;
  • l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • installateur qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement).

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut concerner les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Attention : l'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

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Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée) ;
  • sur une période de cinq ans.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, etc.). Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.

TVA à 5,5 %

La loi de finances pour 2014 a créé un taux de TVA à 5,5 %. Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique qui sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans sont soumis à un taux réduit de 10 %. Par contre, si les travaux sont réalisés dans un logement neuf ou qu'ils ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants, ils sont soumis au taux normal de 20 %.

Aides financières et subventions

En plus des deux avantages précédents, vous pouvez peut-être obtenir d'autres aides au financement de votre pompe à chaleur :

  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info énergie de votre région (Ademe.fr).
  • EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
  • L'ANAH (agence nationale de l'habitat) attribue des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Éco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • Éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés.
  • Éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, ou dioxyde de carbone, qui en représente 74 % du total), à l'origine du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

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Pour qui ?

L'éco-prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement achevé avant 1990, destiné à un usage de résidence principale sur la durée du prêt, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

Ainsi, l'acquisition d'une pompe à chaleur (sauf air-air) peut totalement prétendre à l'obtention d'un prêt à taux zéro, en l'associant par exemple à un plancher chauffant, ou à des radiateurs basse ou haute température.

Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés. Il est entré en application le 1er avril 2009 et vise des objectifs à long terme (2020).

Pour en bénéficier, il faut :

  • Être propriétaire de sa résidence principale.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 € maximum. Il est cumulable sans conditions de ressources avec le CITE.

Éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social s'applique lors de travaux améliorant de la performance énergétique des logements sociaux. Il est entré en application le 1er avril 2009 et vise des objectifs à long terme (2020).

Pour en bénéficier, il faut :

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Le montant d'un éco-prêt logement social est de 9 000 € à 16 000 € :

  • égal au taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

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